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STATUTS

 

L’Association de Bip Baseball France

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sportive régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, la loi 84-610 ayant pour nom l’Association de Bip Baseball France (ABBF), dont le siège social est situé au 157, rue de Charenton, 75012 Paris. Elle est dotée de la personnalité juridique. Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but de gérer et de promouvoir des activités sportives accessibles aux handicapés visuels tout en y faisant participer le plus grand nombre de personnes possible.

 

ARTICLE 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement et de jeu, la participation aux compétitions, l’organisation d’événements promotionnels de ces activités ou tout autre moyen jugé nécessaire par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4 : Composition

L’Association est composée de membres actifs ou d’adhérents ou de membres honoraires.

 

ARTICLE 5 : Organes

  1. Assemblée Générale

L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations et les éventuels membres d’honneur. Elle se réunit au moins une fois par an ou sous la demande d’au moins le quart de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, le secrétaire convoque par écrit les membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Pour la validité des délibérations, la présence d’au moins deux tiers des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est ajournée avec un ordre du jour identique. Elle se tient quelque soit le nombre de membres présents. Il est tenu un procès verbal de l’assemblée daté et signé par au moins deux membres du bureau.

 

 

  1. Bureau

Le bureau se compose du président, du secrétaire et du trésorier de l’association. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées par la même personne. Il est élu chaque année par l’assemblée générale ordinaire. En cas d’incapacité temporaire du président, le secrétaire occupera ses fonctions. En cas de démission ou de décès d’un membre du bureau, l’assemblée générale doit immédiatement et avant de prendre toute autre décision élire son remplaçant. Le bureau s’occupe des affaires courantes de l’association. Le bureau se réunit au moins trois fois par an et sur la demande du président.

 

ARTICLE 6 : Admission

Le bureau fixe les conditions générales d’admission. Ces conditions comprennent entre autres l’âge, la capacité physique ou mentale de l’adhérent. Le candidat à l’adhésion doit payer la cotisation fixée par l’assemblée générale. Tout membre est agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Il doit respecter le règlement intérieur.

 

ARTICLE 7 : Radiation et cessation d’inscription

La qualité de membre se perd à l’arrivée du terme de la licence, à la démission, au décès ou à la radiation. La radiation est prononcée par le bureau pour violation du règlement intérieur. L’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications sur son comportement, sauf recours à l’assemblée générale.

 

ARTICLE 8 : Affiliation

L’association affilie les activités qu’elle entreprend auprès d’une fédération sportive. Les adhérents sont tenus d’avoir une licence de cette fédération pour participer aux activités.

 

ARTICLE 9 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale. Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 10 : Dissolution

La dissolution de l’association est prise à l’unanimité des membres présents ou représentés en assemblée générale extraordinaire. L’association est dissoute de plein droit dès lors qu’aucun membre n’a renouvelé sa cotisation dans les six mois suivant le début de la saison sportive.

 

 

 

 

Fait à Paris le 1 mars 2009

 


Tom NAGEL

157 rue de Charenton

75012, Paris

Nationalité : française

Président

Signature :

 


Najib Lamjaj

11, avenue Général Laperrine

75012 Paris

Nationalité : française

Secrétaire/Trésorier

Signature :

 

 

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