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Protocole d’Accord

Fédération Française de Baseball et Softball – Association Bip Baseball France

 

 

PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE

LA FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL ET L’ASSOCIATION BIP BASEBALL FRANCE (ABBF)

 

Dès l’affiliation comme Club à la Fédération de l’Association Bip Baseball France (Association pour la pratique du Baseball par les non voyants), le Comité Directeur fédéral autorise les Clubs affiliés, à titre expérimental et pour une pratique non compétitive, à former des sections de Bip Baseball pour voyants et/ou non voyants.

 

Les Clubs intéressés doivent préalablement soumettre une demande écrite au Secrétaire Général de la Fédération.

 

Les Clubs de Bip Baseball qui viendront à se constituer, pourront être affiliés à la Fédération dans le respect des conditions réglementaires en vigueur.

 

Le Secrétaire Général en accord avec le Directeur Technique National, à leur seule discrétion, aura toute latitude pour accepter ou refuser la participation des joueurs à la pratique du Bip Baseball, ou l’affiliation des nouveaux Clubs de Bip Baseball.

 

Tous les joueurs de Bip Baseball devront :

 

- Etre licenciés loisir dans leur Club,

- Etre à jour de leurs cotisations,

- Etre en possession d’un certificat médical autorisant la pratique du Bip Baseball lors de leur présence sur un terrain ; une copie de ce certificat devant être communiquée au Club ou à la section,

- Posséder l’équipement spécifique homologué par l’ABBF.

 

Les joueurs de Bip Baseball bénéficieront de l’assurance fédérale en réglant le montant de cette dernière.

 

La Direction Technique Nationale supervisera la pratique et rendra compte au Comité Directeur du bien fondé de celle-ci.

 

 

CONVENTIONS

 

Dès que la pratique se sera développée, c'est-à-dire que le Bip Baseball sera pratiqué dans 5 à 6 départements et 2 à 3 régions par un nombre conséquent de joueurs,

 

- La Fédération intégrera l’ABBF comme un organe ou organisme de la Fédération, dans le respect de la réglementation en vigueur,

 

- Une convention sera mise en place entre les deux entités aux fins de déterminer les relations juridiques, financières et fonctionnelles entre les parties,

 

- La Direction Technique Nationale prendra attache avec la Direction Technique Nationale de la Fédération Handisports afin d’envisager une convention FFH – FFBS pour la pratique compétitive.

 

DUREE DU PROTOCOLE

 

Le présent protocole d’accord prend effet le jour de sa signature par les deux Présidents pour une durée indéterminée.

 

Il peut être résilié avant son terme pour non-respect par l’une ou l’autre des parties, d’une ou de plusieurs des dispositions de la présente convention à l’issue des 8 jours de réception d’un courier recommandé avec accusé de réception demandant la cessation de ce ou de ces manquements.

 

Il pourra être modifié avec l’accord des deux parties.

 

Fait à Paris, le 18 septembre 2010. En deux exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties.

 

Pour l’Association

Bip Baseball France

Le Président

Tom NAGEL

 

Pour la Fédération Française de

Baseball et Softball

Le Président

Didier SEMINET

 

 

 

Rédacteur : Commission Fédérale de la Réglementation

Edition du 18 septembre 2010

 

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